PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Merveilles Bébé les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le propriétaire est : Lou Koueli
Adresse postale du propriétaire : 10 Rossmore Court, Unit 20, London, Ontario, N6C 6A3, Canada
Le Créateur du site est : Lou Koueli
Le Responsable de la publication est : Lou Koueli
Contacter le responsable de la publication : contact@merveillesbebe.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Lou Koueli
Contacter le Webmaster : contact@merveillesbebe.com
L'hébergeur du site est Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Merveilles Bébé.
Le site Merveilles Bébé regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Merveilles Bébé. Le site Merveilles Bébé est mis à jour régulièrement par Lou Koueli.
Merveilles Bébé s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Merveilles Bébé est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Merveilles Bébé s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Merveilles Bébé ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Merveilles Bébé est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site Merveilles Bébé, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lou Koueli, propriétaire du site à l'email : contact@merveillesbebe.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Merveilles Bébé contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de Lou Koueli. Cependant, Merveilles Bébé n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Merveilles Bébé, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser, conformément aux indications de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Sur le site Merveilles Bébé, Lou Koueli ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément au RGPD et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Merveilles Bébé par email : contact@merveillesbebe.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En cas de litige relatif à la protection de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Merveilles Bébé n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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